Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les mentions légales de la plateforme Passcard sont présentées ci-dessous.

1. Éditeur du site

Le site Passcard, accessible à l'adresse https://passcard.fr, est édité par :

Éditeur
Passcard Labs LLC
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (LLC) de l'État du Wyoming, États-Unis
Numéro d'enregistrement
2026-002094917 (Secrétariat d'État du Wyoming)
Siège social
30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis
Directeur de la publication
Passcard Labs LLC

2. Activité

Passcard Labs LLC exploite la plateforme Passcard, un service logiciel permettant aux professionnels de créer et gérer des programmes de fidélité numériques à destination de leurs clients.

3. Hébergement

Application web

Prestataire
Vercel Inc.
Adresse
440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Région serveurs
Dublin, Irlande (dub1) pour les fonctions applicatives, réseau CDN mondial

Base de données

Prestataire
Supabase Inc.
Adresse
970 Toa Payoh North, Singapore 318992
Région serveurs
Irlande, Dublin (AWS eu-west-1) · Union européenne

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Passcard, notamment les textes, logos, marques, interfaces, illustrations, graphismes, logiciels et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et expresse de Passcard Labs LLC, toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

5. Liens hypertextes

Le site passcard.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Passcard ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.

La création de liens hypertextes vers le site passcard.fr est autorisée sans accord préalable, à condition que le lien ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l'utilisation de Passcard est décrit dans notre Politique de Confidentialité et notre Contrat de Sous-traitance (DPA). Pour toute question : communication@passcard.fr.

7. Conditions contractuelles

L'utilisation des services Passcard est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation et, lorsqu'elles sont applicables, aux Conditions Générales de Vente.

8. Limitation de responsabilité

Passcard s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment. Passcard décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

9. Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Pour les litiges avec des consommateurs : plateforme européenne de règlement en ligne des litiges disponible à ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Contact

Pour toute question concernant le site ou les services Passcard :
communication@passcard.fr
passcard.fr

Voir aussi : CGU · CGV · Confidentialité · DPA