Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les mentions légales de la plateforme Passcard sont présentées ci-dessous.
1. Éditeur du site
Le site Passcard, accessible à l'adresse https://passcard.fr, est édité par :
- Éditeur
- Passcard Labs LLC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (LLC) de l'État du Wyoming, États-Unis
- Numéro d'enregistrement
- 2026-002094917 (Secrétariat d'État du Wyoming)
- Siège social
- 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis
- Contact
- communication@passcard.fr
- Directeur de la publication
- Passcard Labs LLC
2. Activité
Passcard Labs LLC exploite la plateforme Passcard, un service logiciel permettant aux professionnels de créer et gérer des programmes de fidélité numériques à destination de leurs clients.
3. Hébergement
Application web
- Prestataire
- Vercel Inc.
- Adresse
- 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Région serveurs
- Dublin, Irlande (dub1) pour les fonctions applicatives, réseau CDN mondial
- Site
- vercel.com
Base de données
- Prestataire
- Supabase Inc.
- Adresse
- 970 Toa Payoh North, Singapore 318992
- Région serveurs
- Irlande, Dublin (AWS eu-west-1) · Union européenne
- Site
- supabase.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Passcard, notamment les textes, logos, marques, interfaces, illustrations, graphismes, logiciels et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et expresse de Passcard Labs LLC, toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
5. Liens hypertextes
Le site passcard.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Passcard ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.
La création de liens hypertextes vers le site passcard.fr est autorisée sans accord préalable, à condition que le lien ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l'utilisation de Passcard est décrit dans notre Politique de Confidentialité et notre Contrat de Sous-traitance (DPA). Pour toute question : communication@passcard.fr.
7. Conditions contractuelles
L'utilisation des services Passcard est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation et, lorsqu'elles sont applicables, aux Conditions Générales de Vente.
8. Limitation de responsabilité
Passcard s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment. Passcard décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
9. Médiation
En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Pour les litiges avec des consommateurs : plateforme européenne de règlement en ligne des litiges disponible à ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Contact
Pour toute question concernant le site ou les services Passcard :communication@passcard.fr
passcard.fr
Voir aussi : CGU · CGV · Confidentialité · DPA